Chine : fin de l'exemption fiscale sur les dividendes pour les expatriés, 20% de taxe

Le 17 décembre, les autorités fiscales chinoises (ministère des Finances et Administration fiscale d'État) ont annoncé la suppression immédiate de l'exemption de taxe sur les dividendes dont bénéficiaient les expatriés employés dans des entreprises à capitaux étrangers, avec l'application d'un taux de 20 % sur ces revenus. Cette mesure met fin à un régime favorable instauré en 1994 pour attirer les investissements étrangers lors de l'ouverture économique. Selon Pékin, il s'agit d'unifier le système fiscal et de rétablir l'équité entre investisseurs chinois et étrangers, ces derniers étant jusqu'alors exonérés tandis que les nationaux payaient l'impôt. L'impact est immédiat pour les quelque 1,2 million d'expatriés en Chine (estimation), dont les dividendes versés par des entreprises étrangères seront désormais imposés. Cependant, les experts jugent l'effet limité sur l'attractivité globale du pays, car les investisseurs étrangers valorisent davantage l'environnement juridique, la taille du marché et les infrastructures. L'incertitude demeure quant à l'application de cette règle aux résidents de Hong Kong, Macao et Taïwan, ainsi qu'aux expatriés vivant à l'étranger, en attente de clarification des autorités.