La Chine étend son droit pour poursuivre des entités étrangères
Chine · CNA Business · il y a 2 h
Le Parlement chinois examine un projet de loi permettant aux procureurs publics de poursuivre des organisations et individus étrangers qui ont porté atteinte à l'intérêt national ou public. Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large pour renforcer la capacité du système juridique chinois à gérer les litiges internationaux et transfrontaliers, en réponse aux tensions géopolitiques croissantes. Bien que son application exacte reste incertaine, ce projet de loi pourrait ajouter une nouvelle couche de risques légaux pour les acteurs étrangers opérant en Chine.
À retenir
→ La Chine renforce ses outils juridiques pour contrer l'ingérence étrangère et protéger son intérêt national, ce qui complique la compliance des entreprises multinationales.
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