Première application de la loi anti-sanctions étrangères en Chine dans un litige maritime

La Cour suprême chinoise a mis en avant le premier jugement appliquant explicitement la loi anti-sanctions étrangères de 2021 dans une affaire maritime. Le tribunal maritime de Shanghai a condamné en février une compagnie maritime singapourienne à verser 4,99 millions de yuans (739 600 dollars) de dommages et intérêts à une entreprise basée à Hong Kong. Le litige portait sur le refus de livraison d'électronique en 2022, la firme singapourienne invoquant les sanctions américaines contre l'entreprise hongkongaise. Ce cas illustre comment Pékin entend contrer l'extraterritorialité des sanctions occidentales. La Cour suprême y voit une décision exemplaire pour protéger les chaînes d'approvisionnement chinoises.