La Chine renforce la protection des circuits intégrés en droit

Le gouvernement chinois a modifié ses régulations pour protéger les conceptions de circuits intégrés, signées par le Premier ministre Li Qiang le 23 juillet et entrant en vigueur le 15 octobre. Ces modifications visent à renforcer les normes d'enregistrement et à permettre des dommages-intérêts punitifs pour l'infringement sérieux, suite aux restrictions américaines sur le matériel et le logiciel de conception de circuits intégrés avancés. Les entreprises chinoises doivent désormais prouver que leurs conceptions résultent d'activités créatives authentiques et identifier clairement les éléments originaux lors des enregistrements. Ces nouvelles dispositions visent à dissuader la copie ou l'accaparement illégal de technologies stratégiques par les entreprises étrangères.