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Australie : le gouvernement assouplit sa réforme fiscale pour les start-up

Australie · Startup Daily AU · il y a 6 h
Australie : le gouvernement assouplit sa réforme fiscale pour les start-up

Le trésorier australien Jim Chalmers a dévoilé un nouveau projet de loi fiscale qui adoucit plusieurs mesures controversées de la réforme de l'impôt sur les plus-values (CGT) pour les start-up. Alors que la réforme initiale, entrée en vigueur le 1er juillet 2027, remplace la réduction de 50 % des plus-values par une indexation et un impôt minimal de 30 %, le nouveau dispositif, appelé « Innovative Business CGT Concession » (IBCC), réduit la durée minimale de détention des actions de 5 à 3 ans, supprime le plafond de 10 millions de dollars australiens (6,4 millions d'euros) sur les plus-values éligibles, et étend la période d'éligibilité des entreprises de 10 à 15 ans. Ces concessions répondent aux critiques des secteurs des start-up et du capital-risque, qui craignaient un exode des fondateurs et une chute des investissements. Le gouvernement ouvre une période de consultation jusqu'au 28 septembre. Parmi les points restant à préciser : la définition de l'« innovation » et les modalités d'auto-évaluation par les entreprises.

À retenir
→ Pour les fondateurs et investisseurs de start-up australiennes, ce projet de loi supprime les principaux freins de la réforme CGT (plafond de 10 M$ sur les gains, délai de détention de 5 ans), mais l'incertitude demeure sur ce que Canberra jugera « innovant » – un flou qui pourrait encore peser sur les levées de fonds.
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