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Fraude fiscale à 1 Md$ : 90 personnes poursuivies en Chine

Chine · Sixth Tone · il y a 2 h
Fraude fiscale à 1 Md$ : 90 personnes poursuivies en Chine

Des procureurs chinois ont démantelé un réseau de trafic de fausses factures de TVA basé à Shanghai, qui a émis des factures spéciales d'une valeur totale de plus de 7,4 milliards de yuans (1,1 milliard de dollars) sur trois ans. Les organisateurs, identifiés comme Cui et Shen, ont enregistré plus de 70 sociétés écrans et facturaient des frais de service de 7 à 13 % de la valeur des factures à des entreprises cherchant à déduire illégalement la TVA. Entre juin 2025 et juin 2026, plus de 90 suspects ont été traités par le parquet de la nouvelle zone de Pudong, certains ayant déjà restitué leurs gains illicites. L'affaire révèle des failles majeures dans la supervision des enregistrements d'entreprises, le contrôle fiscal et la détection des flux financiers suspects entre comptes affiliés, selon des experts. Le réseau a aussi effectué des transactions de change illégales totalisant 420 millions de yuans. Ce scandale pourrait conduire à un renforcement des contrôles administratifs et à des amendes plus lourdes (jusqu'à 500 000 yuans par émission) pour les fraudeurs, mais aussi pour les entreprises clientes qui risquent des poursuites pénales. Pour les entreprises étrangères et locales opérant en Chine, cela signifie une vigilance accrue sur la conformité des factures et une refonte possible des procédures d'enregistrement des sociétés.

À retenir
→ Ce démantèlement marque un durcissement de la lutte contre la fraude à la TVA en Chine et devrait contraindre les entreprises, notamment les multinationales, à auditer leurs chaînes de facturation pour éviter des poursuites pénales.
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