La Corée du Sud détaille ses règles sur les titres tokenisés avant 2027

La Commission des services financiers de Corée du Sud a proposé le 10 octobre un cadre réglementaire détaillé pour l'émission et la négociation de titres tokenisés, en amont de l'entrée en vigueur prévue en février 2027. Le dispositif autorise les actions, obligations, fonds et certains titres fractionnés sous forme tokenisée, tout en imposant aux émetteurs gérant directement les comptes clients un capital minimal de 4 milliards de wons (environ 2,8 millions de dollars) et des équipes dédiées de conformité et de technologie. Par ailleurs, le projet de révision des règles des marchés de capitaux crée une licence de négociation de gré à gré (OTC) pour les titres de créance, avec un plafond de 100 millions de wons (70 000 dollars) d'achats nets annuels par investisseur de détail sur chaque plateforme OTC. Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'une feuille de route en trois phases dévoilée le 4 septembre pour amener l'émission et la négociation de titres sur une infrastructure de registre distribué. La consultation publique se déroulera jusqu'au 11 novembre avant le processus d'approbation, et les règles devraient s'appliquer à partir du 4 février 2027. Pour les investisseurs et les entreprises, cela signifie un encadrement clair qui pourrait stimuler l'adoption des actifs numériques tout en limitant l'exposition des particuliers aux risques de perte, marquant une étape décisive pour la finance tokenisée en Asie.