La Chine resserre les règles sur les investissements à l'étranger des particuliers fortunés

La Commission nationale du développement et de la réforme (NDRC) a dévoilé le 21 juillet un projet de révision des mesures encadrant les investissements sortants. Ce texte étend la définition d'« investisseur » aux particuliers et autres organisations, les soumettant à des obligations de déclaration et d'approbation jusqu'alors réservées aux entreprises. La période de consultation publique court jusqu'au 20 septembre. Jusqu'ici, l'absence de règles spécifiques permettait aux particuliers fortunés d'utiliser des sociétés écrans offshore, d'acheter des biens immobiliers ou de réaliser des acquisitions directes à l'étranger sans contrôle. Les nouvelles dispositions visent à combler ces zones grises, notamment en matière de flux financiers illicites et d'évasion fiscale. Si les investissements de portefeuille via les marchés restent peu affectés, les investissements directs (création d'entreprises, rachats) devront se conformer au même régime que les entreprises.