La Chine inscrit les voitures autonomes dans sa loi nationale sur la circulation

Le 25 août, la Chine a soumis pour la première fois un projet d'amendement à la loi nationale sur la circulation routière incluant un cadre juridique pour les véhicules autonomes. Ce texte, examiné par le Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire, définit les conditions d'utilisation des routes publiques par ces véhicules, la responsabilité en cas d'infraction (constructeur ou importateur si le mode autonome est actif) et le traitement de l'assurance. Jusqu'ici, les règles étaient fragmentées entre normes nationales, réglementations locales et législations municipales (Pékin, Shenzhen), créant des incohérences dans l'attribution des responsabilités lors d'accidents. L'amendement distingue clairement les fonctions d'assistance à la conduite (où le conducteur reste responsable) de la conduite autonome complète. Pour les constructeurs et les assureurs, cette clarification légale ouvre la voie à un déploiement commercial plus large et à une harmonisation des procédures, tandis que les conducteurs et les victimes d'accidents bénéficient désormais d'un cadre de responsabilité prévisible.