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Bitcoin saisis : des victimes chinoises perdent une bataille clé à Londres

Chine · Cointelegraph China · il y a 4 h
Bitcoin saisis : des victimes chinoises perdent une bataille clé à Londres

Le 10 juillet, la Haute Cour de Londres a jugé que la loi chinoise, et non la loi anglaise, doit régir les réclamations de victimes chinoises d'une fraude à l'investissement portant sur 61 000 bitcoins (environ 5,8 milliards d'euros) saisis par les autorités britanniques. Le juge Mark Turner a estimé que le préjudice est survenu en Chine et que les relations contractuelles y ont été conclues. Cette décision concerne plus de 128 000 investisseurs victimes d'un système monté par Zhimin Qian entre 2014 et 2017. Si la loi anglaise avait été appliquée, les victimes auraient pu revendiquer une propriété directe sur les bitcoins, mais sous la loi chinoise, elles devront se contenter de réclamer une compensation en tant que créancières. L'équipe juridique, menée par Fieldfisher, a annoncé son intention de faire appel, et la question de la propriété effective sous la loi chinoise sera encore examinée. Concrètement, cette décision réduit les chances des victimes de récupérer les gains massifs liés à l'appréciation du bitcoin, qui pourraient rester en partie aux mains de l'État britannique. Pour les investisseurs, cela souligne que les recours transfrontaliers en crypto sont semés d'obstacles juridiques, et que la localisation des actifs ne garantit pas une protection juridique. L'onde de choc dépasse ce dossier : elle révèle les failles des systèmes de récupération d'actifs numériques et la complexité des litiges internationaux sur les cryptomonnaies.

À retenir
→ Les victimes chinoises de la fraude de Zhimin Qian ne pourront pas prétendre à une propriété directe des 61 000 bitcoins saisis, ce qui les prive de l'essentiel de la plus-value ; une décision qui pourrait décourager les recours des investisseurs non-résidents dans les juridictions occidentales.
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