Chine : un projet de règles historiques pour les droits des travailleurs des plateformes

Le ministère chinois des Ressources humaines et de la Sécurité sociale a publié le 8 octobre un projet de règlement visant à encadrer les droits des travailleurs des plateformes, ouvert à consultation publique jusqu'au 8 novembre. Le texte, qualifié de première du genre, imposerait aux plateformes de signer des contrats de travail avec les employés répondant aux critères légaux du salariat, et des accords écrits précisant rémunération et protections pour les travailleurs plus flexibles. Il prévoit aussi que les plateformes soient tenues responsables des pratiques de leurs sous-traitants, et qu'elles répondent sous 48 heures aux contestations portant sur les salaires, les horaires ou la désactivation de comptes. Ce projet intervient alors que la Chine compte environ 320 millions de travailleurs flexibles en 2024, dont beaucoup dénoncent des heures excessives, des algorithmes opaques et une couverture sociale lacunaire. Il s'inscrit dans une série de mesures engagées depuis 2021, avec l'extension en juillet dernier de l'assurance accidents du travail aux travailleurs de plateformes. Si elle aboutit, cette réglementation pourrait améliorer concrètement les conditions de millions de livreurs, chauffeurs et autres prestataires, au prix de coûts accrus pour les entreprises du secteur.